J.O. 225 du 28 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16606

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 25 septembre 2003 portant intégration (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0300039D


Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2003 :

Mme Audrey Azoulay, administratrice civile, placée en service détaché, est nommée conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er août 2003 ;

M. Bernard Babin, administrateur des postes et télécommunications, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2003 ;

M. Claude Fleutiaux, sous-préfet, placé en service détaché, est nommé conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2003 ;

Mme Marie-Thérèse Ham, administratrice des postes et télécommunications, placée en service détaché, est nommée première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2003 ;

M. Olivier Nizet, magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché, est nommé conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er octobre 2003 ;

M. Eric Pelisson, sous-préfet, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2003 ;

M. Jean-Marc Picand, sous-préfet, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2003.